Conditions d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme Soaria (le « Service »), opérés par Soaria (« nous », « notre »).

1) Acceptation

En accédant au Service, vous acceptez d’être lié par les CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

2) Description du Service

Soaria propose une plateforme et des services d'accompagnement visant notamment à aider des entrepreneurs et des entreprises à structurer leur projet (ex. business plan, plan de financement, pitch deck), et à préparer des démarches liées au financement. Certains services peuvent inclure une intervention humaine (conseil, relecture, corrections).

Le Service peut évoluer (fonctionnalités, parcours, offres) sans que cela ne remette en cause la validité des CGU.

3) Accès, compte et sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• garder vos identifiants confidentiels ;
• nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à une faute de votre part.

4) Contenus et documents que vous déposez

Vous pouvez déposer sur le Service des informations et documents (les « Contenus »), incluant potentiellement des documents sensibles (ex. pièces d’identité, documents financiers, documents juridiques/HR).

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour déposer ces Contenus et, le cas échéant, pour nous permettre de les traiter afin de fournir le Service.

5) Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ;
• perturber le Service (attaques, surcharge, contournement de mesures de sécurité) ;
• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• importer des Contenus contenant des virus ou codes malveillants.

Nous pouvons suspendre l’accès au Service en cas de violation des CGU ou de risque pour la sécurité du Service.

6) Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son interface et ses éléments (hors Contenus utilisateurs) sont protégés et restent la propriété de Soaria et/ou de ses concédants.

Sous réserve du respect des CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès au Service pour votre usage interne et conformément à sa finalité.

7) Tarifs, paiement et facturation

Certaines offres peuvent être payantes. Les conditions tarifaires applicables (prix, périodicité, modalités) sont présentées avant la souscription.

Les paiements peuvent être traités via notre prestataire de paiement (Stripe). Soaria ne stocke pas l’intégralité des données de carte de paiement.

8) Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans le Service ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux CGU, notamment en cas d’usage frauduleux ou portant atteinte au Service.

Les conséquences sur la conservation des données et documents sont décrites dans la Politique de confidentialité.

9) Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, Soaria ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, perte de données non imputable au Service, etc.). En tout état de cause, notre responsabilité, si elle devait être retenue, sera limitée aux sommes effectivement payées pour le Service au cours des douze (12) derniers mois, sauf dispositions impératives contraires.

10) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11) Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer via le Service. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du Service.

12) Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Soaria, sauf dispositions impératives contraires.

13) Contact

Pour toute question : contact@soaria.fr